Permis de construire Logement N° 0740101800226

Permis de construire n° 0740101800226 à Annecy pour 3 143 m² de logement, 49 route de Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 0740101800226

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800226 a été délivré le 26 décembre 2018, pour un projet situé 49 route de Pringy.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 671 m² existants. 27 des 50 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 949 m², le programme représente 3 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 2, AB 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Pringy, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 949 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

3 143 m²

Variation nette

+2 472 m²

Surface totale après

3 143 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
26/12/2018
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 2 AB 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 671 m² existants et construit 3 143 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 949 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 671 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 671 m² à 3 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 671 m² 3 143 m² 0 m² 671 m² 0 m² 2 472 m² 3 143 m²
Total 671 m² 3 143 m² 0 m² 671 m² 0 m² 2 472 m² 3 143 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 50. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 671 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 27 12 11 - - 50
- 54,0 % 24,0 % 22,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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