Déclaration préalable Locaux N° 0740102000036

Déclaration préalable n° 0740102000036 à Annecy pour 95 m² de locaux, 2 Ter Route De La Salle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier DP n° 0740102000036

Demandeur

HEXAGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740102000036, accordée le 7 mai 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Ter Route De La Salle. Le demandeur déclaré est HEXAGONE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2020
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2021

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 864 m²
Total 864 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Autres activités 788 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 788 m²
dont Bureaux 203 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 298 m²
dont Entrepôt 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 490 m²
Total locaux 864 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXAGONE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829344886
SIRET
82934488600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102000036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Ter Route De La Salle, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HEXAGONE et accordée le 7 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 5 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102000036, déposé en mairie d'Annecy.

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