Déclaration préalable Locaux N° 0740102600423

Déclaration préalable n° 0740102600423 à Annecy pour 16 m² de locaux, 2 Route De La Salle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 0740102600423

Demandeur

SCI LES CADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mai 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740102600423 porte sur un projet situé 2 Route De La Salle. Le projet est porté par SCI LES CADES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 083 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 016 m²
Total 1 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 016 m²
dont Bureaux 1 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 016 m²
Total locaux 1 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323418111
SIRET
32341811100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102600423
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Route De La Salle, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LES CADES et accordée le 20 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102600423, déposé en mairie d'Annecy.

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