Déclaration préalable Locaux N° 0740102600423

Déclaration préalable à Annecy pour 16 m² de locaux - 2 Route De La Salle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 0740102600423

Demandeur

SCI LES CADES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740102600423, accordée le 20 mai 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De La Salle, Annecy (74000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES CADES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 083 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 016 m²
Total 1 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323418111
SIRET
32341811100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102600423
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De La Salle, Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CADES et accordée le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102600423, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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