Permis de construire Logement N° 0740872500022

Permis de construire n° 0740872500022 à Contamine-sur-Arve pour 3 161 m² de logement, 139 Route De La Mairie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0740872500022

Demandeur

NOUVEAU SIECLE RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2025 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740872500022 porte sur un projet situé 139 Route De La Mairie. NOUVEAU SIECLE RENOVATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 15 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B545, 0B1099. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

1 967 m²

Surface créée

3 161 m²

Variation nette

+3 092 m²

Surface totale après

5 059 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B545 0B1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 967 m² 3 161 m² 0 m² 69 m² 0 m² 3 092 m² 5 059 m²
Total 1 967 m² 3 161 m² 0 m² 69 m² 0 m² 3 092 m² 5 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 15 2 - - - 43
60,5 % 34,9 % 4,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU SIECLE RENOVATION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917775157
SIRET
91777515700014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740872500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Route De La Mairie, à Contamine-sur-Arve (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOUVEAU SIECLE RENOVATION et accordée le 8 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 15 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740872500022, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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