Déclaration préalable Logement N° 0740872500055

Déclaration préalable à Contamine-sur-Arve pour 331 m² de logement - 1211 Route D'annemasse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier DP n° 0740872500055

Demandeur

CAME

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740872500055, accordée le 9 décembre 2025 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1211 Route D'annemasse, Contamine-sur-Arve (74130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B273, 0B274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 540 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B273 0B274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 331 m² 29 m² 331 m² 0 m² 341 m²
Total 370 m² 0 m² 331 m² 29 m² 331 m² 0 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 - - - - 10
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
990223786
SIRET
99022378600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CONTAMINE-SUR-ARVE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740872500055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1211 Route D'annemasse, Contamine-sur-Arve (74130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAME et accordée le 9 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740872500055, instruit par la commune de Contamine-sur-Arve.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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