Permis de construire Locaux N° 0740872500015

Permis de construire n° 0740872500015 à Contamine-sur-Arve pour 2 983 m² de locaux, La Colombiere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0740872500015

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740872500015, délivré le 24 novembre 2025 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Colombiere. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 808 m² en exploitation agricole et forestière et 175 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B239, 0B544, 0B1480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 113 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

2 983 m²

Variation nette

+2 617 m²

Surface totale après

3 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B239 0B544 0B1480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Colombiere

Territoires administratifs

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 593 m² 2 983 m² 0 m² 366 m² 0 m² 2 617 m² 3 210 m²
Total 593 m² 2 983 m² 0 m² 366 m² 0 m² 2 617 m² 3 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 593 m² 2 808 m² 0 m² 366 m² 0 m² 2 442 m² 3 035 m²
Équipements publics 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 593 m² 2 983 m² 0 m² 366 m² 0 m² 2 617 m² 3 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 153 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053767
SIRET
20005376700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LYON (69269)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740872500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Colombiere, à Contamine-sur-Arve (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordée le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740872500015, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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