Permis de construire Logement N° 06744225R0006

Permis de construire n° 06744225R0006 à Scharrachbergheim-Irmstett pour 1 728 m² de logement, 7 Rue Du Château

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 06744225R0006

Demandeur

NOUVEAU SIECLE RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Château, le permis de construire n° 06744225R0006 a été délivré le 13 mars 2026 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de NOUVEAU SIECLE RENOVATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1 et 10 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA156. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scharrachbergheim-Irmstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 760 m²

Surface existante avant

2 264 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

3 848 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 264 m² 1 728 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 584 m² 3 848 m²
Total 2 264 m² 1 728 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 584 m² 3 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 10 - - - - 25
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU SIECLE RENOVATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917775157
SIRET
91777515700014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744225R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Château, à Scharrachbergheim-Irmstett (67310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NOUVEAU SIECLE RENOVATION et accordé le 13 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1 et 10 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744225R0006, déposé en mairie de Scharrachbergheim-Irmstett.

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