Permis de construire Logement N° 06744225R0006

Permis de construire à Scharrachbergheim-Irmstett pour 1 728 m² de logement - 7 Rue Du Chateau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 06744225R0006

Demandeur

NOUVEAU SIECLE RENOVATION

Cette page présente le permis de construire n° 06744225R0006, délivré le 13 mars 2026 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Chateau, Scharrachbergheim-Irmstett (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVEAU SIECLE RENOVATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 10 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 760 m²

Surface existante avant

2 264 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

3 848 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 264 m² 1 728 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 584 m² 3 848 m²
Total 2 264 m² 1 728 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 584 m² 3 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 10 - - - - 25
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU SIECLE RENOVATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917775157
SIRET
91777515700014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744225R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Chateau, Scharrachbergheim-Irmstett (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVEAU SIECLE RENOVATION et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744225R0006, instruit par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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