Permis de construire Logement N° 06426025B0036

Permis de construire n° 06426025B0036 à Hendaye pour 582,9 m² de logement, 13 De l'Église

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 06426025B0036

Demandeur

NOUVEAU SIECLE RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426025B0036 a été délivré le 24 avril 2026 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 De l'Église. Le dossier a été déposé par NOUVEAU SIECLE RENOVATION.

Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 13,9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 569,0 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 629 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 138. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/12/2025
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13,9 m² à construire et 569,0 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 569,0 m² parmi les 594,3 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 594,3 m² à 582,9 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 14 m² 569 m² 25 m² 569 m² -11 m² 583 m²
Total 594 m² 14 m² 569 m² 25 m² 569 m² -11 m² 583 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 3 3 - - - 12
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 12 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOUVEAU SIECLE RENOVATION, une société en nom collectif (SNC) basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

NOUVEAU SIECLE RENOVATION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917775157
SIRET
91777515700014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426025B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 24/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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