Permis de construire à Contamine-sur-Arve pour 141 m² de locaux - 558 Rte De Findrol
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 07408720A2003
Demandeur
HANVOL SAS
Cette page présente le permis de construire n° 07408720A2003, délivré le 14 janvier 2021 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 558 Rte De Findrol, Contamine-sur-Arve (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HANVOL SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1740, A655.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Contamine-sur-Arve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 757 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 56 898 m² |
| Total | 56 757 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 56 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 757 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 56 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANVOL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492847850
- SIRET
- 49284785000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408720A2003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |