Permis de construire Locaux N° 07408716A1018

Permis de construire n° 07408716A1018 à Contamine-sur-Arve pour 107 m² de locaux, Rte De Findrol

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 07408716A1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408716A1018, délivré le 20 décembre 2016 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Findrol.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1629. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2017
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 267 m²
Locaux 0 m² 28 m² 79 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 346 m² 28 m² 79 m² 0 m² 79 m² 28 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 79 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 79 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTAMINE SUR ARVE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408716A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 31/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Findrol, à Contamine-sur-Arve (74130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408716A1018, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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