Permis de construire n° 07406315B0036 à Châtel pour 2 789 m² de logement, Rte Des Freinets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 07406315B0036
Demandeur
NEXALIA ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Freinets, le permis de construire n° 07406315B0036 a été délivré le 12 mai 2016 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par NEXALIA ALSACE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 614 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3617, A3919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 789 m² | 2 789 m² |
| Total | 0 m² | 2 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 789 m² | 2 789 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXALIA ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480581727
- SIRET
- 48058172700025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de NEXALIA ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406315B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |