Permis de construire Logement N° 07406315B0020

Permis de construire n° 07406315B0020 à Châtel pour 2 364 m² de logement, 128 Rte Des Freinets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2015

Dossier PC n° 07406315B0020

Demandeur

LOGES BLANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2015 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406315B0020 porte sur un projet situé 128 Rte Des Freinets. Le projet est porté par LOGES BLANCHES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3178, A3177, A3176. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

2 364 m²

Variation nette

+2 364 m²

Surface totale après

2 787 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3178 A3177 A3176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 2 787 m²
Total 423 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 2 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 7 - - 33
- 39,4 % 39,4 % 21,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGES BLANCHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808549711
SIRET
80854971100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406315B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 128 Rte Des Freinets, à Châtel (74390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGES BLANCHES et accordé le 28 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406315B0020, déposé en mairie de Châtel.

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