Permis de construire Logement N° 07413419B0085

Permis de construire n° 07413419B0085 aux Gets pour 799 m² de logement, Chemi Des Hotelieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 07413419B0085

Demandeur

NEXALIA ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2020 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413419B0085 porte sur un projet situé Chemi Des Hotelieres. La demande émane de NEXALIA ALSACE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1794, 0D1745, 0D1650. Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 892 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1794 0D1745 0D1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 799 m² 0 m² 240 m² 0 m² 559 m² 799 m²
Total 240 m² 799 m² 0 m² 240 m² 0 m² 559 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 3 2 - 9
22,2 % 11,1 % 11,1 % 33,3 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXALIA ALSACE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480581727
SIRET
48058172700025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ILLZACH (68110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413419B0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Hotelieres, aux Gets (74260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXALIA ALSACE et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413419B0085, déposé en mairie des Gets.

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