Permis de construire n° 07413419B0085 aux Gets pour 799 m² de logement, chemin des Hotelieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 07413419B0085
Demandeur
NEXALIA ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2020 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413419B0085 porte sur un projet situé chemin des Hotelieres. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXALIA ALSACE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 240 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 892 m², le programme représente 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 1794, 0D 1745, 0D 1650. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Hotelieres, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 799 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 892 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 240 m² à 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 799 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 559 m² | 799 m² |
| Total | 240 m² | 799 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 559 m² | 799 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 240 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 1 | 3 | 2 | - | 9 |
| 22,2 % | 11,1 % | 11,1 % | 33,3 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXALIA ALSACE, une SARL basée à Illzach. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NEXALIA ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480581727
- SIRET
- 48058172700025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de NEXALIA ALSACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413419B0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0D 1794, 0D 1745, 0D 1650 aux Gets (74260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Hotelieres aux Gets (74260)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Hotelieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.