Permis de construire Logement N° 07406315B0034

Permis de construire à Châtel pour 3 880 m² de logement - Rte Du Roitet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 07406315B0034

Demandeur

SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS

Cette page présente le permis de construire n° 07406315B0034, délivré le 12 avril 2016 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Roitet, Châtel (74390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 27 T3, 14 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

3 880 m²

Variation nette

+3 880 m²

Surface totale après

3 880 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
23/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 3 880 m²
Total 0 m² 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 3 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 27 14 2 - 54
- 20,4 % 50,0 % 25,9 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313245391
SIRET
31324539100021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406315B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Roitet, Châtel (74390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 27 T3, 14 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406315B0034, instruit par la commune de Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtel

Autres types d'autorisations à Châtel