Permis de construire Mixte N° 07511821V0061

Permis de construire n° 07511821V0061 à Paris pour 1 078 m² de logement et locaux, 17 rue Duhesme

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 juin 2022

Dossier PC n° 07511821V0061

Demandeur

NEXALIA ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511821V0061, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue Duhesme. La société de promotion immobilière NEXALIA ALSACE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait la création de 10 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 247 m², le programme représentait 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 560 m² issus de transformation. Les locaux représentaient 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 292 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Duhesme, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 2 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 247 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 212 m² à construire et 560 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire et 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 852 m² de commerce et activités de service (dont 852 m² d'hôtels).

La transformation prévue portait sur 852 m² parmi les 1 010 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 1 010 m² à 1 080 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 560 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Locaux 1 010 m² 14 m² 292 m² 156 m² 852 m² -702 m² 308 m²
Total 1 010 m² 226 m² 852 m² 156 m² 852 m² 70 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 010 m² 0 m² 0 m² 156 m² 852 m² -1 008 m² 2 m²
dont Hôtels 1 010 m² 0 m² 0 m² 156 m² 852 m² -1 008 m² 2 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 292 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 292 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 1 010 m² 14 m² 292 m² 156 m² 852 m² -702 m² 308 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 4 1 - 10
- 40,0 % 10,0 % 40,0 % 10,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXALIA ALSACE, une SARL basée à Illzach. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

NEXALIA ALSACE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480581727
SIRET
48058172700025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ILLZACH (68110)

Autres dossiers de NEXALIA ALSACE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511821V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 juin 2022
Date de dépôt 23/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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