Permis de construire Mixte N° 07511821V0061

Permis de construire n° 07511821V0061 à Paris pour 1 078 m² de logement et locaux, 17 Rue Duhesme

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 juin 2022

Dossier PC n° 07511821V0061

Demandeur

NEXALIA ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511821V0061, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Duhesme. NEXALIA ALSACE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 212 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV42. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 560 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Locaux 1 010 m² 14 m² 292 m² 156 m² 852 m² -702 m² 308 m²
Total 1 010 m² 226 m² 852 m² 156 m² 852 m² 70 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 010 m² 0 m² 0 m² 156 m² 852 m² -1 008 m² 2 m²
dont Hôtels 1 010 m² 0 m² 0 m² 156 m² 852 m² -1 008 m² 2 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 292 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 292 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 1 010 m² 14 m² 292 m² 156 m² 852 m² -702 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 4 1 - 10
- 40,0 % 10,0 % 40,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXALIA ALSACE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480581727
SIRET
48058172700025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ILLZACH (68110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511821V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Duhesme, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXALIA ALSACE ; la décision est intervenue le 22 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 212 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511821V0061, déposé en mairie de Paris.

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