Permis de construire Logement N° 07406313B0013

Permis de construire n° 07406313B0013 à Châtel pour 3 178 m² de logement, 128 Rte Des Freinets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier PC n° 07406313B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406313B0013, délivré le 31 août 2013 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 128 Rte Des Freinets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3178, A3177, A3176. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 709 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

3 178 m²

Variation nette

+2 755 m²

Surface totale après

3 178 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/08/2013
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3178 A3177 A3176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 3 178 m² 0 m² 423 m² 0 m² 2 755 m² 3 178 m²
Total 423 m² 3 178 m² 0 m² 423 m² 0 m² 2 755 m² 3 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 7 - - 33
- 39,4 % 39,4 % 21,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406313B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 128 Rte Des Freinets, à Châtel (74390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2013, ouverture de chantier le 13 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406313B0013, déposé en mairie de Châtel.

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