Permis de construire Logement N° 07406316B0010

Permis de construire à Châtel pour 2 354 m² de logement - Au Boude

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 07406316B0010

Demandeur

360

Cette page présente le permis de construire n° 07406316B0010, délivré le 24 mai 2016 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Boude, Châtel (74390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 360. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 15 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 354 m²

Variation nette

+2 354 m²

Surface totale après

2 354 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Boude

Territoire administratif

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²
Total 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 15 - 2 20
- - 15,0 % 75,0 % - 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538482969
SIRET
53848296900028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406316B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Boude, Châtel (74390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 360 et accordé le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 15 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406316B0010, instruit par la commune de Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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