Permis de construire Logement N° 07404016H0025

Permis de construire n° 07404016H0025 à Bonne pour 2 097 m² de logement, 310 Avenue Du Leman

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 07404016H0025

Demandeur

CORVALLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 310 Avenue Du Leman, le permis de construire n° 07404016H0025 a été délivré le 17 mars 2017 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CORVALLIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B644, B645, B3651. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 646 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

2 097 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2017

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
19/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2019

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B644 B645 B3651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²
Total 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 13 3 - - 30
- 46,7 % 43,3 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORVALLIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808265581
SIRET
80826558100021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONTAGNY (69700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404016H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 310 Avenue Du Leman, à Bonne (74380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CORVALLIS et accordée le 17 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 19 août 2017, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404016H0025, déposé en mairie de Bonne.

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