Permis de construire Logement N° 07404016H0015

Permis de construire n° 07404016H0015 à Bonne pour 2 572 m² de logement, 298 Av Du Leman

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 07404016H0015

Demandeur

CORVALLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404016H0015, délivré le 4 août 2016 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 298 Av Du Leman. Le demandeur déclaré est CORVALLIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 572 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, dont 2 individuels et 30 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 8 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B644, B645, B2809. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 572 m²

Variation nette

+2 572 m²

Surface totale après

2 572 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B644 B645 B2809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 572 m² 2 572 m²
Total 0 m² 2 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 572 m² 2 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 2
Logements collectifs 30
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 8 1 - 32
- 31,3 % 40,6 % 25,0 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORVALLIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808265581
SIRET
80826558100021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404016H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (2 individuels, 30 collectifs), pour 2 572 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 298 Av Du Leman, à Bonne (74380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORVALLIS et accordé le 4 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404016H0015, déposé en mairie de Bonne.

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