Permis de construire n° 07404024H0028 à Bonne pour 500 m² de logement, 602 avenue du Leman
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 07404024H0028
Demandeur
L&R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2025 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404024H0028 porte sur un projet situé 602 avenue du Leman. L&R porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 964 m², le programme représente 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2040, B 2042. Sur la même voie, avenue du Leman, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Bonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 500 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 680 m² |
| Total | 180 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 680 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L&R, une société civile immobilière (SCI) basée à Vétraz-Monthoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L&R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979013729
- SIRET
- 97901372900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VÉTRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404024H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 16/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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