Permis de construire Logement N° 07404024H0028

Permis de construire à Bonne pour 500 m² de logement - 602 Avenue Du Leman

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 07404024H0028

Demandeur

L&R

Cette page présente le permis de construire n° 07404024H0028, délivré le 6 mars 2025 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 602 Avenue Du Leman, Bonne (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L&R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2040, B2042.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 964 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2040 B2042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 680 m²
Total 180 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L&R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979013729
SIRET
97901372900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404024H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 602 Avenue Du Leman, Bonne (74380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L&R et accordé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404024H0028, instruit par la commune de Bonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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