Permis de construire n° 07404019H0008 à Bonne pour 1 000 m² de locaux, 771 avenue du Leman
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 07404019H0008
Demandeur
SIBUE EMILIEN ESPACE NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404019H0008 porte sur un projet situé 771 avenue du Leman. SIBUE EMILIEN ESPACE NATURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 638 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 3616, B 3617, B 3620. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Leman, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Bonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Bonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 638 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 000 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 525 m² de commerce et activités de service et 475 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 940 m² à 1 940 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² |
| Locaux | 430 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 430 m² |
| Total | 940 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Autres activités | 430 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 905 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 575 m² |
| dont Entrepôt | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total locaux | 430 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIBUE EMILIEN ESPACE NATURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bonne.
Demandeur
SIBUE EMILIEN ESPACE NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448044263
- SIRET
- 44804426300011
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BONNE (74380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404019H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Leman à Bonne (74380)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue du Leman depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.