À Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404018H0016 a été délivré le 31 décembre 2018, pour un projet situé 724 avenue du Leman. SCI LEMAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 916 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 3954, B 3986, B 3988. Sur la même voie, avenue du Leman, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Bonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 916 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 3954 B 3986 B 3988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 916 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 57 m² d'entrepôt et 19 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 572 m² à 648 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	493 m²	76 m²	76 m²	569 m²
Total	572 m²	76 m²	76 m²	648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	457 m²	19 m²	19 m²	476 m²
Autres activités	36 m²	57 m²	57 m²	93 m²
dont Entrepôt	36 m²	57 m²	57 m²	93 m²
Total locaux	493 m²	76 m²	76 m²	569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEMAN, dont l'adresse déclarée est à Fillinges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LEMAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490556172
SIRET: 49055617200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: FILLINGES (74250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404018H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Leman à Bonne (74380)

Les 5 autres permis de construire recensés avenue du Leman depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07404024H0028 Logement Commencé

602 avenue du Leman

Bonne (74380)

Nouvelle construction

06/03/2025 500 m² SDP L&R

PC n°07404019H0008 Locaux Terminé

771 avenue du Leman

Bonne (74380)

Nouvelle construction

23/07/2019 1 000 m² SDP SIBUE EMILIEN ESPACE NATURE

PC n°07404016H0025 Logement Terminé

310 avenue du Leman

Bonne (74380)

Nouvelle construction

17/03/2017 2 097 m² SDP CORVALLIS

PC n°07404016H0003 Mixte Terminé

51/69 avenue du Leman

Bonne (74380)

Nouvelle construction

08/07/2016 2 599 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

PC n°07404015H0013 Locaux Terminé

181 avenue du Leman

Bonne (74380)

Transformation avec extension

22/09/2015 220 m² SDP SCI R.B.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonne

PC n°07404018H0012 Logement Terminé

allée du Clos d'Orlye

Bonne (74380)

Nouvelle construction

26 juil. 2018 125 m² SDP

PC n°07404018H0013 Locaux Terminé

route de Ripaille

Bonne (74380)

Extension sans transformation

12 nov. 2018 91 m² SDP ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PC n°07404018H0014 Logement Commencé

823 avenue du Fer à Cheval

Bonne (74380)

Transformation avec extension

31 déc. 2018 94 m² SDP LES HAUTS PLATEAUX

PC n°07404018H0017 Locaux Autorisé

Montee de la Ravoire

Bonne (74380)

Nouvelle construction

18 janv. 2019 250 m² SDP

PC n°07404018H0018 Logement Commencé

Montee de la Ravoire

Bonne (74380)

Nouvelle construction

05 mars 2019 138 m² SDP

PC n°07404018H0022 Locaux Terminé

16 route de Chez Montagnon

Bonne (74380)

Nouvelle construction

05 mars 2019 1 278 m² SDP L'UCHE DE MONTAGNON

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