Permis de construire n° 07404017H0007 à Bonne pour 221 m² de logement, 105 allée des Audes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 07404017H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404017H0007 a été délivré le 23 août 2017, pour un projet situé 105 allée des Audes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 18 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 710 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2017, soit 26 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1596. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Audes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Bonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Bonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 18 m² existants et construit 221 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 710 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 18 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 18 m² à 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 221 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 203 m² | 221 m² |
| Total | 18 m² | 221 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 203 m² | 221 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIGNIER (74930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404017H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 18/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle A 1596 à Bonne (74380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Audes à Bonne (74380)
Les 2 autres permis de construire recensés allée des Audes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.