Permis de construire Locaux N° 07402618X0011

Permis de construire à La Balme-de-Sillingy pour 91 m² de locaux - 24 Route De Paris

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 07402618X0011

Demandeur

COMMUNE DE POISY

Cette page présente le permis de construire n° 07402618X0011, délivré le 9 juillet 2018 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Route De Paris, La Balme-de-Sillingy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POISY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en hébergement hôtelier, 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C846, 0C1168, 0C2225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

1 954 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
09/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2018

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C846 0C1168 0C2225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 954 m² 83 m² 8 m² 0 m² 16 m² 75 m² 2 029 m²
Total 1 954 m² 83 m² 8 m² 0 m² 16 m² 75 m² 2 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 928 m² 24 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m² 944 m²
Commerce et services 1 026 m² 59 m² 8 m² 0 m² 8 m² 59 m² 1 085 m²
Total locaux 1 954 m² 83 m² 8 m² 0 m² 16 m² 75 m² 2 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POISY

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402130
SIRET
21740213000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BALME DE SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402618X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De Paris, La Balme-de-Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POISY et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402618X0011, instruit par la commune de La Balme-de-Sillingy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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