Permis de construire Locaux N° 0740262500005

Permis de construire n° 0740262500005 à La Balme-de-Sillingy pour 168 m² de locaux, 14 Route De Paris

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 0740262500005

Demandeur

SELARL PHARMACIE ANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Route De Paris, le permis de construire n° 0740262500005 a été délivré le 26 août 2025 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SELARL PHARMACIE ANGE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A836, 0C2066, 0A839. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A836 0C2066 0A839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 67 m²
Locaux 125 m² 23 m² 145 m² 0 m² 0 m² 168 m² 293 m²
Total 337 m² 23 m² 145 m² 0 m² 145 m² 23 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 23 m² 145 m² 0 m² 0 m² 168 m² 293 m²
Total locaux 125 m² 23 m² 145 m² 0 m² 0 m² 168 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE ANGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
931677934
SIRET
93167793400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740262500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Paris, à La Balme-de-Sillingy (74330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SELARL PHARMACIE ANGE et accordé le 26 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740262500005, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Balme-de-Sillingy

Autres types d'autorisations à La Balme-de-Sillingy