Déclaration préalable n° 07402618X0036 à La Balme-de-Sillingy pour 34 m² de locaux, 62 Route Du Nant Du By
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier DP n° 07402618X0036
Demandeur
SCI LES CHAMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07402618X0036, accordée le 22 juin 2018 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 62 Route Du Nant Du By. Le dossier a été déposé par SCI LES CHAMOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2745, 0B2747. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 381 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 415 m² |
| Total | 476 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 381 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 415 m² |
| Total locaux | 381 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHAMOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453005308
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BALME DE SILLINGY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402618X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |