Permis de construire Locaux N° 07402618X0006

Permis de construire à La Balme-de-Sillingy pour 404 m² de locaux - 8 Impasse Cricket

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 07402618X0006

Demandeur

DISALP

Cette page présente le permis de construire n° 07402618X0006, délivré le 18 juillet 2018 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Impasse Cricket, La Balme-de-Sillingy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISALP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3827, 0C3830, 0C3834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
14/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2019

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3827 0C3830 0C3834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 404 m² 0 m² 8 m² 0 m² 396 m² 1 261 m²
Total 865 m² 404 m² 0 m² 8 m² 0 m² 396 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Commerce et services 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Entrepôt 628 m² 404 m² 0 m² 8 m² 0 m² 396 m² 1 024 m²
Total locaux 865 m² 404 m² 0 m² 8 m² 0 m² 396 m² 1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISALP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347646135
SIRET
34764613500033
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
LA BALME DE SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402618X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Cricket, La Balme-de-Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISALP et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 février 2019, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402618X0006, instruit par la commune de La Balme-de-Sillingy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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