Déclaration préalable Locaux N° 07402623X0051

Déclaration préalable n° 07402623X0051 à La Balme-de-Sillingy pour 18 m² de locaux, 0028 Route De Paris

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier DP n° 07402623X0051

Demandeur

SCI LSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2023 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07402623X0051 porte sur un projet situé 0028 Route De Paris. Le demandeur déclaré est SCI LSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C3252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 73 m²
Total 55 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 73 m²
Total locaux 55 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899745491
SIRET
89974549100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BALME-DE-SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402623X0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0028 Route De Paris, à La Balme-de-Sillingy (74330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LSE et accordé le 7 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402623X0051, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Balme-de-Sillingy

Autres types d'autorisations à La Balme-de-Sillingy