Permis de construire Logement N° 07401920X0015

Permis de construire n° 07401920X0015 à Argonay pour 178 m² de logement, 180 route des Convers Lieu-Dit 'Sous convert'

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 07401920X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401920X0015 a été délivré le 16 décembre 2020 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 180 route des Convers Lieu-Dit 'Sous convert'.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 124 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 074 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 539, AE 448, AE 1148. La voie, route des Convers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 539 AE 448 AE 1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'Sous Convert'

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 323 m² à 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 54 m² 124 m² 0 m² 0 m² 178 m² 357 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 20 m² 124 m² -144 m² 0 m²
Total 323 m² 54 m² 124 m² 20 m² 124 m² 34 m² 357 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401920X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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