Retour aux permis de construire de Argonay

Permis de construire Locaux N° 07401920X0012

Permis de construire à Argonay pour 820 m² de locaux - 67 Route De La Baratte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Route De La Baratte, Argonay (74370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARGONAY et accordé le 7 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401920X0012, instruit par la commune de Argonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 07401920X0012

Demandeur

COMMUNE D ARGONAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07401920X0012, délivré le 7 octobre 2020 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Route De La Baratte, Argonay (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARGONAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

04/09/2023

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE217 AE216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	820 m²	0 m²	820 m²	820 m²
Total	163 m²	820 m²	163 m²	657 m²	820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARGONAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400191
SIRET: 21740019100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401920X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Route De La Baratte, Argonay (74370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARGONAY et accordé le 7 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401920X0012, instruit par la commune de Argonay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argonay

PC n°07401925X0015 Logement Autorisé

Argonay (74370)

Nouvelle construction

05 mai 2026 261 m² SDP

PC n°07401925X0013 Locaux Autorisé

685 Route Des Menthonnex

Argonay (74370)

Nouvelle construction

05 mai 2026 2 905 m² SDP DEVELOPPEMENT DU FOREZ

DP n°07401926X0001 Locaux Autorisé

178 Chemin Des Pressouds

Argonay (74370)

Transformation sans extension

05 mars 2026 24 m² SDP

PC n°07401925X0016 Locaux Autorisé

2105 Avenue Marcel Dassault

Argonay (74370)

Nouvelle construction

05 mars 2026 46 m² SDP DASSAULT AVIATION

PC n°07401925X0014 Logement Autorisé

Impasse Des Vignes

Argonay (74370)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 149 m² SDP 4G

PC n°07401925X0009 Logement Autorisé

Route Des Menthonnex

Argonay (74370)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 349 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argonay

Permis d'aménager à Argonay

9 autorisations

Permis de démolir à Argonay

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Argonay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argonay

Autres types d'autorisations à Argonay

Caractéristiques du projet