Permis de construire Logement N° 07401919X0021

Permis de construire n° 07401919X0021 à Argonay pour 1 856 m² de logement, impasse des Vignes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 07401919X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401919X0021 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé impasse des Vignes.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 396 m², soit 77 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 414, AC 413, AC 412. Sur la même voie, impasse des Vignes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 396 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

1 856 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
11/04/2023
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 414 AC 413 AC 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 396 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²
Total 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 14 sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 3 11 3 - 24
- 29,2 % 12,5 % 45,8 % 12,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 24 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401919X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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