Permis de construire n° 07401919X0024 à Argonay pour 1 243 m² de locaux, 475 route des Menthonnex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PC n° 07401919X0024
Demandeur
LE MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401919X0024 a été délivré le 3 avril 2020 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 475 route des Menthonnex. La demande émane de LE MONT BLANC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 864 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 148, AC 156, AC 149. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route des Menthonnex, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 864 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 243 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 783 m² à 6 026 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 783 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 6 026 m² |
| Total | 4 783 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 6 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 783 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 6 026 m² |
| Total locaux | 4 783 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 6 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MONT BLANC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'union. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
LE MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350547436
- SIRET
- 35054743600021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401919X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 148, AC 156, AC 149 à Argonay (74370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Menthonnex à Argonay (74370)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Menthonnex depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.