Permis de construire Locaux N° 07401919X0024

Permis de construire n° 07401919X0024 à Argonay pour 1 243 m² de locaux, 475 route des Menthonnex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 07401919X0024

Demandeur

LE MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401919X0024 a été délivré le 3 avril 2020 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 475 route des Menthonnex. La demande émane de LE MONT BLANC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 864 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 148, AC 156, AC 149. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route des Menthonnex, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 864 m²

Surface existante avant

4 783 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

6 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 148 AC 156 AC 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 864 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 243 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 783 m² à 6 026 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 783 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 6 026 m²
Total 4 783 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 6 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 783 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 6 026 m²
Total locaux 4 783 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 6 026 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE MONT BLANC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'union. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

LE MONT BLANC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350547436
SIRET
35054743600021
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
L'UNION (31240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401919X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 148, AC 156, AC 149 à Argonay (74370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route des Menthonnex à Argonay (74370)

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