Permis de construire Locaux N° 07401919X0023

Permis de construire n° 07401919X0023 à Argonay pour 867 m² de locaux, 102 Impasse Des Frenes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 07401919X0023

Demandeur

VAUDAUX EQUIPEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2020 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401919X0023 porte sur un projet situé 102 Impasse Des Frenes. VAUDAUX EQUIPEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1184, AH1211, AH1212. Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 783 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1184 AH1211 AH1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 1 737 m²
Total 870 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
Autres activités 507 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 1 374 m²
dont Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
dont Entrepôt 396 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 1 263 m²
Total locaux 870 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 1 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAUDAUX EQUIPEMENTS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325886059
SIRET
32588605900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401919X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 102 Impasse Des Frenes, à Argonay (74370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VAUDAUX EQUIPEMENTS et accordée le 15 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401919X0023, déposé en mairie d'Argonay.

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