Permis de construire Logement N° 07401918X0025

Permis de construire n° 07401918X0025 à Argonay pour 614 m² de logement, 260 route des Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 07401918X0025

Demandeur

LAUDAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401918X0025 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un projet situé 260 route des Granges. LAUDAM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 207 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 151 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/03/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 242, AH 666, AH 668. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route des Granges, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
12/03/2019
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 242 AH 666 AH 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 207 m² existants et construit 614 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 151 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 614 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 207 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 207 m² à 614 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 614 m² 0 m² 207 m² 0 m² 407 m² 614 m²
Total 207 m² 614 m² 0 m² 207 m² 0 m² 407 m² 614 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 207 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 4 1 - - 10
20,0 % 30,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAUDAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Argonay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753371723
SIRET
75337172300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ARGONAY (74370)

Autres dossiers de LAUDAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401918X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 12/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AH 242, AH 666, AH 668 à Argonay (74370)

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