Permis de construire n° 07401918X0023 à Argonay pour 5 109 m² de logement, route de la Lenchere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 07401918X0023
Demandeur
CONFIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401918X0023, délivré le 29 novembre 2018 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de la Lenchere. La demande émane de la société de programme immobilier CONFIDENCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 75 appartements. Dans ce programme, 10 des 75 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 5 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 191 m², soit 68 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 491, AE 792, AE 793. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de la Lenchere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 109 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 109 m² | 5 109 m² |
| Total | 0 m² | 5 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 109 m² | 5 109 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 20 | 29 | 24 | - | - | 75 |
| 2,7 % | 26,7 % | 38,7 % | 32,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 75 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CONFIDENCE, une SCCV basée à Annecy.
Demandeur
CONFIDENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841228117
- SIRET
- 84122811700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401918X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 491, AE 792, AE 793 à Argonay (74370)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Lenchere à Argonay (74370)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Lenchere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.