Permis de construire Logement N° 07401918X0023

Permis de construire n° 07401918X0023 à Argonay pour 5 109 m² de logement, route de la Lenchere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 07401918X0023

Demandeur

CONFIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401918X0023, délivré le 29 novembre 2018 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de la Lenchere. La demande émane de la société de programme immobilier CONFIDENCE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 75 appartements. Dans ce programme, 10 des 75 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 5 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 191 m², soit 68 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 491, AE 792, AE 793. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de la Lenchere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 191 m²

Surface créée

5 109 m²

Variation nette

+5 109 m²

Surface totale après

5 109 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 491 AE 792 AE 793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 109 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 109 m² 5 109 m²
Total 0 m² 5 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 109 m² 5 109 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 75 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 20 29 24 - - 75
2,7 % 26,7 % 38,7 % 32,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 75 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CONFIDENCE, une SCCV basée à Annecy.

Demandeur

CONFIDENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841228117
SIRET
84122811700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401918X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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