Permis de construire Logement N° 07401918X0023

Permis de construire n° 07401918X0023 à Argonay pour 5 109 m² de logement, Route De La Lenchere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 07401918X0023

Demandeur

CONFIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401918X0023, délivré le 29 novembre 2018 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Lenchere. La demande émane de CONFIDENCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 191 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 29 T3 et 24 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE491, AE792, AE793. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 191 m²

Surface créée

5 109 m²

Variation nette

+5 109 m²

Surface totale après

5 109 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE491 AE792 AE793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 109 m² 5 109 m²
Total 0 m² 5 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 109 m² 5 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 29 24 - - 75
2,7 % 26,7 % 38,7 % 32,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841228117
SIRET
84122811700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401918X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Lenchere, à Argonay (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONFIDENCE et accordé le 29 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 29 T3 et 24 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401918X0023, déposé en mairie d'Argonay.

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