Permis de construire Locaux N° 07401914X0035

Permis de construire n° 07401914X0035 à Argonay pour 491 m² de locaux, 280 Rte De L Aigliere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 07401914X0035

Demandeur

S.M.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2015 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401914X0035 porte sur un projet situé 280 Rte De L Aigliere. La demande émane de S.M.I..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1521. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 080 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 076 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 567 m²
Total 1 076 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m²
Autres activités 241 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 732 m²
dont Bureaux 241 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 482 m²
dont Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 1 076 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.M.I.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804810364
SIRET
80481036400013
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401914X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 280 Rte De L Aigliere, à Argonay (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.M.I. et accordée le 26 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401914X0035, déposé en mairie d'Argonay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argonay

Autres types d'autorisations à Argonay