Permis de construire n° 07401621H0020 à Archamps pour 359 m² de locaux, rue Georges de Mestral
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 07401621H0020
Demandeur
SCI BENOJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401621H0020, délivré le 3 mars 2022 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Georges de Mestral. Le projet est porté par SCI BENOJE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 304 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 480. Sur la même voie, rue Georges de Mestral, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 359 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 983 m² à 1 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 342 m² |
| Total | 983 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 983 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 342 m² |
| dont Bureaux | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² |
| dont Industrie | 454 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 813 m² |
| Total locaux | 983 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BENOJE, dont l'adresse déclarée est à Neydens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BENOJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534436142
- SIRET
- 53443614200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NEYDENS (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401621H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Georges de Mestral à Archamps (74160)
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