Permis de construire Logement N° 07404425H0004

Permis de construire n° 07404425H0004 à Bossey pour 89 m² de logement, 321C Rte De Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 07404425H0004

Demandeur

LES BOUCANIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404425H0004 a été délivré le 2 janvier 2026, pour un projet situé 321C Rte De Bellevue. Le projet est porté par LES BOUCANIERS.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1734, A1736. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

174 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/01/2026
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1734 A1736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bossey Code postal 74160 Identifiant INSEE 74044
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOUCANIERS

Voir les 31 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518570023
SIRET
51857002300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOSSEY (74160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404425H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 02/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 321C Rte De Bellevue, à Bossey (74160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES BOUCANIERS et accordé le 2 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404425H0004, instruit par la commune de Bossey.

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