Permis de construire n° 07401618H0001 à Archamps pour 4 653 m² de locaux, rue Georges de Mestral
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 07401618H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2018 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401618H0001 porte sur un projet situé rue Georges de Mestral.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 327 m², le programme représente 4 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 465P, AX 467P, AX 469P. Sur la même voie, rue Georges de Mestral, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Archamps
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 327 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 653 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 653 m² | 4 653 m² |
| Total | 0 m² | 4 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 653 m² | 4 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 653 m² | 4 653 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 653 m² | 4 653 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 653 m² | 4 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401618H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Georges de Mestral à Archamps (74160)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Georges de Mestral depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.