Déclaration préalable n° 07401224H0174 à Annemasse pour 28 m² de locaux, Sous Les Buchillons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier DP n° 07401224H0174
Demandeur
GARAGE DUCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07401224H0174, accordée le 7 janvier 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sous Les Buchillons. GARAGE DUCHAMP porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 785 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 2965, B 2966, B 2967. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 785 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² de bureaux et 4 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 2 608 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 608 m² à 2 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 608 m² | 0 m² | 28 m² | 11 m² | 28 m² | -11 m² | 2 597 m² |
| Total | 2 608 m² | 0 m² | 28 m² | 11 m² | 28 m² | -11 m² | 2 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 008 m² | 0 m² | 24 m² | 11 m² | 0 m² | 13 m² | 2 021 m² |
| Autres activités | 600 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | -24 m² | 576 m² |
| dont Bureaux | 323 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 24 m² | -20 m² | 303 m² |
| dont Entrepôt | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | -4 m² | 273 m² |
| Total locaux | 2 608 m² | 0 m² | 28 m² | 11 m² | 28 m² | -11 m² | 2 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE DUCHAMP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annemasse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GARAGE DUCHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 796580926
- SIRET
- 79658092600023
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de GARAGE DUCHAMP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |