Permis de construire n° 07401224H0014 à Annemasse pour 5 802 m² de locaux, Rue De L'emeraude
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 07401224H0014
Demandeur
POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401224H0014 a été délivré le 18 décembre 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'emeraude. Le demandeur déclaré est POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 802 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B5377, B5374, B5171. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
| Total | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Pôle métropolitain
- SIREN
- 200075372
- SIRET
- 20007537200033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |