Permis de construire n° 07401224H0014 à Annemasse pour 5 802 m² de locaux, rue de l'Emeraude
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 07401224H0014
Demandeur
POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401224H0014 a été délivré le 18 décembre 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de l'Emeraude. POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 5 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/09/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 5377, B 5374, B 5171. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 802 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
| Total | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS, dont l'adresse déclarée est à Annemasse. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.
Demandeur
POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Pôle métropolitain
- SIREN
- 200075372
- SIRET
- 20007537200033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |