Permis de construire Locaux N° 07401224H0010

Permis de construire n° 07401224H0010 à Annemasse pour 1 131 m² de locaux, 3 Rue Des Esserts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 07401224H0010

Demandeur

LE FRAICHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Esserts, le permis de construire n° 07401224H0010 a été délivré le 7 novembre 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LE FRAICHEUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2958, B2959, B2960. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 875 m²

Surface existante avant

2 507 m²

Surface créée

1 131 m²

Surface totale après

2 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2958 B2959 B2960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 507 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² 2 507 m²
Total 2 507 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² 2 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 361 m²
Autres activités 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² -1 131 m² 1 146 m²
dont Bureaux 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 150 m²
dont Entrepôt 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² -904 m² 996 m²
Total locaux 2 507 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² 2 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FRAICHEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987508561
SIRET
98750856100014
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401224H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Esserts, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FRAICHEUR et accordée le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401224H0010, déposé en mairie d'Annemasse.

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