Permis de construire n° 07401214H0015 à Annemasse pour 522 m² de locaux, 2 rue des Esserts Les Buchillons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 07401214H0015
Demandeur
2I M.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401214H0015 a été délivré le 24 février 2015 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue des Esserts Les Buchillons. 2I M.A. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 12 179 m², le programme représente 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2016, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 5265, B 5267, B 5266. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Esserts, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buchillons
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 522 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 857 m² à 4 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 857 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 4 379 m² |
| Total | 3 857 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 4 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 857 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 4 379 m² |
| Total locaux | 3 857 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 4 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2I M.A., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
2I M.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423157593
- SIRET
- 42315759300033
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de 2I M.A.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401214H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Esserts à Annemasse (74100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Esserts depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.