Déclaration préalable n° 07401214H0049 à Annemasse pour 279 m² de locaux, 2 rue des Esserts
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier DP n° 07401214H0049
Demandeur
TAPIS SAINT MACLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07401214H0049, accordée le 24 juillet 2014 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue des Esserts. TAPIS SAINT MACLOU porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 279 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 055 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 5189, A 5190. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Esserts, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 055 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 279 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 279 m² parmi les 2 369 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 369 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 369 m² |
| Total | 2 369 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 896 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 175 m² |
| Autres activités | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 194 m² |
| dont Entrepôt | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 194 m² |
| Total locaux | 2 369 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TAPIS SAINT MACLOU, une société anonyme (SA) basée à Wattrelos. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TAPIS SAINT MACLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 470500943
- SIRET
- 47050094300019
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Autres dossiers de TAPIS SAINT MACLOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401214H0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Esserts à Annemasse (74100)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Esserts depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.