Permis de construire Locaux N° 07401216H0021

Permis de construire n° 07401216H0021 à Annemasse pour 521 m² de locaux, 9 Rue Des Esserts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 octobre 2016

Dossier PC n° 07401216H0021

Demandeur

3A

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401216H0021 porte sur un projet situé 9 Rue Des Esserts. Le demandeur déclaré est 3A.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2952. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 373 m²

Surface existante avant

1 395 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 275 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 1 796 m²
Total 1 395 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 275 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 1 796 m²
dont Bureaux 135 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 183 m²
dont Industrie 1 140 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 364 m²
dont Entrepôt 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 1 275 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 1 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517867941
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401216H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Esserts, à Annemasse (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3A ; la décision est intervenue le 24 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0021, déposé en mairie d'Annemasse.

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