Déclaration préalable Logement N° 07401224H0132

Déclaration préalable n° 07401224H0132 à Annemasse pour 70 m² de logement, 3 Rue Des Eaux Belles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier DP n° 07401224H0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07401224H0132 a été accordée le 15 octobre 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Eaux Belles.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1274. Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
15/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 157 m²
Total 87 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401224H0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Eaux Belles, à Annemasse (74100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401224H0132, déposé en mairie d'Annemasse.

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