La déclaration préalable n° 07401224H0119, accordée le 14 novembre 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 chemin des Allobroges. Le marchand de biens ALAIN KAING est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 620 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 68 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 889. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/11/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 110 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 110 m² à 132 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	22 m²	68 m²	0 m²	68 m²	22 m²	132 m²
Total	110 m²	22 m²	68 m²	0 m²	68 m²	22 m²	132 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ALAIN KAING, une SAS basée à Annemasse. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ALAIN KAING

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514782226
SIRET: 51478222600039
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Autres dossiers de ALAIN KAING

PC n°07404022H0019 Commencé

route de Loex

Bonne (74380)

Nouvelle construction

21 nov. 2022

PC n°07412822A1005 Commencé

1789 route de la Vallee du Giff

Fillinges (74250)

Extension sans transformation

01 août 2022

PC n°07431121H0024 Terminé

3054 route des Brasses Brenaz

Viuz-en-Sallaz (74250)

Travaux sur construction existante

16 août 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401224H0119
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	14/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

PC n°07401224H0010 Locaux Autorisé

3 rue des Esserts

Annemasse (74100)

Transformation sans extension

07 nov. 2024 1 131 m² SDP LE FRAICHEUR

PC n°07401224H0015 Logement Autorisé

126A rue d'Arve

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 138 m² SDP

DP n°07401224H0140 Locaux Autorisé

20 rue du Faucigny

Annemasse (74100)

Transformation sans extension

12 nov. 2024 32 m² SDP

PC n°07401224H0012 Logement Terminé

11 avenue du Giffre

Annemasse (74100)

Transformation avec diminution

25 nov. 2024 64 m² SDP MCC INVEST

DP n°07401224H0138 Logement Autorisé

10 rue du Chablais

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

28 nov. 2024 27 m² SDP

DP n°07401224H0137 Locaux Autorisé

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

05 déc. 2024 69 m² SDP TOTALENERGIES CHARGING SERVICES

Autres types d'autorisations à Annemasse

Permis d'aménager à Annemasse

3 autorisations

Permis de démolir à Annemasse

74 autorisations