Permis de construire Locaux N° 07401221H0017

Permis de construire à Annemasse pour 4 515 m² de locaux - 28 Rue De La Resistance

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 07401221H0017

Demandeur

LA BOITE A OUTILS

Cette page présente le permis de construire n° 07401221H0017, délivré le 1 février 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue De La Resistance, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOITE A OUTILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 515 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3013, B3014, B3018.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 893 m²

Surface créée

4 515 m²

Variation nette

+4 515 m²

Surface totale après

8 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2024

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3013 B3014 B3018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 893 m² 4 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 515 m² 8 408 m²
Total 3 893 m² 4 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 515 m² 8 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 893 m² 4 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 515 m² 8 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOITE A OUTILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
779463223
SIRET
77946322300338
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401221H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Resistance, Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOITE A OUTILS et accordé le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401221H0017, instruit par la commune de Annemasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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