Permis de construire Locaux N° 07401221H0017

Permis de construire n° 07401221H0017 à Annemasse pour 4 515 m² de locaux, 28 Rue De La Resistance

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 07401221H0017

Demandeur

LA BOITE A OUTILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De La Resistance, le permis de construire n° 07401221H0017 a été délivré le 1 février 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LA BOITE A OUTILS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 515 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3013, B3014, B3018. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 893 m²

Surface créée

4 515 m²

Variation nette

+4 515 m²

Surface totale après

8 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2024

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3013 B3014 B3018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 893 m² 4 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 515 m² 8 408 m²
Total 3 893 m² 4 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 515 m² 8 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 893 m² 4 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 515 m² 8 408 m²
Total locaux 3 893 m² 4 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 515 m² 8 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOITE A OUTILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
779463223
SIRET
77946322300338
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401221H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue De La Resistance, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOITE A OUTILS et accordé le 1 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401221H0017, déposé en mairie d'Annemasse.

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