Permis de construire n° 0740122500001 à Annemasse pour 160 m² de locaux, 14 rue de la Resistance
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 0740122500001
Demandeur
J.G.V. SPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740122500001 a été délivré le 19 mai 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue de la Resistance. Le projet est porté par J.G.V. SPORTS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 85 662 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 5765, B 4369. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de la Resistance, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 85 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 861 m² à 4 021 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 861 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 021 m² |
| Total | 3 861 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 861 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 021 m² |
| Total locaux | 3 861 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.G.V. SPORTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ville-la-Grand.
Demandeur
J.G.V. SPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381281971
- SIRET
- 38128197100030
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740122500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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