Déclaration préalable Logement N° 07401221H0113

Déclaration préalable n° 07401221H0113 à Annemasse pour 588 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier DP n° 07401221H0113

Demandeur

T.K.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mars 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07401221H0113 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par T.K.B..

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 588 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

588 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
02/03/2022
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Annemasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Locaux 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² -588 m² 20 m²
Total 608 m² 0 m² 588 m² 0 m² 588 m² 0 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.K.B.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489326967
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401221H0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 02/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en individuel, pour 588 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par T.K.B. et accordé le 2 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 2 février 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401221H0113, déposé en mairie d'Annemasse.

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