Accordée le 2 mars 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07401221H0113 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par T.K.B..

Cette déclaration préalable concerne la création de 12 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 588 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2023, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

588 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Localisation du projet à Annemasse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 588 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 588 m² parmi les 608 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²	588 m²
Locaux	608 m²	0 m²	588 m²	-588 m²	20 m²
Total	608 m²	588 m²	588 m²	0 m²	608 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par T.K.B., une société civile immobilière (SCI) basée à Annemasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

T.K.B.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489326967
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401221H0113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

PC n°07401221H0017 Locaux Terminé

28 rue de la Resistance

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

01 févr. 2022 4 515 m² SDP LA BOITE A OUTILS

PC n°07401221H0023 Logement Annulé

58 rue du Beulet

Annemasse (74100)

Transformation avec diminution

11 févr. 2022 507 m² SDP LE BEULET

PC n°07401221H0024 Locaux Terminé

8 rue du Docteur Coquand

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 39 m² SDP ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE D'ANNEMASSE & SA REGION

DP n°07401222H0012 Locaux Autorisé

16 route des Vallees

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

02 mars 2022 2 m² SDP PHARMACIE DES ALPES

PC n°07401221H0027 Logement Commencé

10 rue des Echelles

Annemasse (74100)

Transformation avec extension

09 mars 2022 158 m² SDP

DP n°07401222H0014 Locaux Autorisé

14 rue de la Resistance

Annemasse (74100)

Transformation sans extension

09 mars 2022 450 m² SDP CRESCENDO RESTAURATION

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Permis d'aménager à Annemasse

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